C.G.V.

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent la vente des produits figurant sur la boutique en ligne, accessible sur le site Internet www.lepontsaintetienne.fr La confirmation de la commande saisie en ligne suppose que le Client jouit de la pleine capacité juridique de contracter, et emporte son adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

1. Information sur les produits

Chaque Produit proposé sur le site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition et son prix.
Les photographies et informations des produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles. En cas de divergences entre ces photographies et informations et le ou les Produit(s) choisis par le Client, « Le Pont Saint Etienne » ne saurait en être tenu pour responsable
« Le Pont Saint Etienne » se réserve le droit de modifier la composition des menus en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution.
Conformément au décret n°2002-1465 du 17/12/2002 relatif à l’information sur l’origine des viandes bovines, le Client est informé que les viandes servies par « Le Pont Saint Etienne » sont originaire de l’union européenne.

2. Processus de commande

2.2 Commandes.

Toute commande doit être validée puis confirmée par le Client. La confirmation emporte acceptation de l’opération et forme la vente. « Le Pont Saint Etienne » communiquera au Client, par courrier électronique, une confirmation de la commande enregistrée.
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Les données enregistrées par « Le Pont Saint Etienne »constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par « Le Pont Saint Etienne » dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

3. Modification – Annulation – Rétractations

3.1 Modification – Annulation

Toute modification ou annulation doit être effectuéeen prenant directement contact avec le restaurant au 05 55 30 52 54 , du lundi au samedi , de 9h à 19h

3.2 Rétractation

Les dispositions de l’article L.121-16 du Code de la consommation prévoient que le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception du Produit.
Compte tenu de la nature des Produits proposés à la vente sur le Site, ces dispositions n’ont pas vocation à s’appliquer dans le cadre des présentes Conditions Générales.

4. Rupture de stock

« Le Pont Saint Etienne » ne peut garantir à tout moment la disponibilité de chaque Produit proposé sur le site. Ainsi, en cas de rupture de stock d’un article commandé,« Le Pont Saint Etienne » contactera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de l’en informer et convenir avec lui :
-De décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce Produit, lorsque cela est possible.
-De remplacer le Produit par un autre équivalent en qualité et prix.
-D’annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé.

5. Prix et conditions de règlement

Le montant des commandes est payable au comptant par carte bancaire ou compte paypal, le jour de la commande

5.1 Prix

Le montant devant être acquitté par le Client s’entend du prix TTC des Produits et des frais TTC de livraison. Les prix sont exprimés en euros. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Les prix affichés sur les Sites sont susceptibles d’être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

5.2 Modalités de règlement

Quelque soit le mode de règlement, les paiements se font en euros.
Les Clients personnes physiques devront obligatoirement régler le montant de leur commande en ligne par carte bancaire. Les Clients personnes morales auront le choix entre les modes de paiement suivants : paiement en ligne par carte bancaire, compte paypal, dans les conditions détaillées ci-dessous.
Règlement en ligne par carte bancaire :
Le Client doit indiquer le numéro et la date de validité de sa carte (American Express, VISA). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du service Paypal, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le Client accepte d’être débité du montant total dû au moment de la commande.
Le Client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, « Le pont Saint Etienne » ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.
A défaut de provision bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Paiement en ligne par Paypal :
L’utilisateur doit posséder un compte Paypal, pour régler sa commande avec ce mode de paiement. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.

6. Livraison

Les livraisons sont faites exclusivement dans les communes visées (Limoges, Panazol, Le Palais sur vienne, Condat sur Vienne, Couzeix, Isle et Feytiat) et référencées sur la Boutique en ligne, à l’adresse et dans le créneau horaire indiqués lors de la commande.

Les Produits seront remis au Client contre signature du bon de livraison, mentionnant l’heure de cette livraison.
En cas d’absence du Client lors de la livraison de la commande, celle-ci ne sera pas livrée.
Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

7. Réclamations

Le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison. En cas de non-conformité ou vice apparent des Produits livrés ou de Produits manquants, le Client devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison. Dans ce cas, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.
Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours à compter de la date de réception de la facture.
Pour toute difficulté ou information complémentaire, n’hésitez pas à contacter restaurant « Le Pont Saint Etienne » soit par téléphone au 05 55 30 52 54 (du lundi au vendredi inclus, de 9 heures à 19 heures), soit par email à l’adresse suivante : restaurant.traiteur@lepontsaintetienne.fr

8. Responsabilité

« Le Pont Saint Etienne » est tenu de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Si l’acheteur s’adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du Code civil).
Sauf preuve d’une faute de sa part, « Le Traiteur des 4 Saisons » ne peut être tenu pour responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau Internet, tel que, notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Par ailleurs,« Le Pont Saint Etienne » ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute du Client, notamment la consommation des Produits au-delà de la date limite indiquée sur leur emballage.

9. Force majeure

« Le Pont Saint Etienne » pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer à la suite d’un cas de force majeure (manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements, guerre, émeute…), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

10. Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Par conséquent, «Le Pont Saint Etienne» décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur de moins de seize ans.

11. Informatique et Libertés

Les informations collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatisé. Elles sont destinées au restaurant « Le Pont Saint Etienne » à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : « Restaurant Le Pont Saint Etienne – 8, place de compostelle, 87000 LIMOGES »

12. Modifications

« Le Pont Saint Etienne » se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera à « Le Pont Saint Etienne » pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes de Limoges.



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